République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 542
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 04.11.2016
QUE 542 A
Objet clos le 25.11.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 542-A | 25 novembre 2016 - 16h | vidéo
QUE-542-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thierry Cerutti : La recourite aiguë du Ministère public !